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Cadastre et Conservatoire en Italie : deux registres, un objectif - éviter les problèmes

22/03/2025   Catégorie:  Cadastre et Conservatoire des Hypothèques

En Italie, il existe deux systèmes distincts qui traitent des biens immobiliers :

  • le Cadastre, qui a une fonction fiscale
  • la Conservatoria, qui certifie les droits de propriété

Nombreux sont ceux qui pensent qu'un relevé cadastral suffit pour savoir "à qui appartient la maison". C'est faux. La vue cadastrale n'a aucune valeur juridique sur la propriété : seul le registre foncier peut vous dire avec certitude qui est le propriétaire légitime et s'il y a des privilèges.

Le recoupement entre les deux registres est la meilleure méthode pour :

  • ✅ Vérifier la cohérence entre les rubriques
  • ✅ Prévenir les escroqueries immobilières
  • se présenter chez le notaire avec tous les documents en place.

Qu'il s'agisse d'acheter, de vendre, d'hériter ou simplement de régler la documentation d'un bien immobilier, vérifier les deux est le meilleur moyen de dormir sur ses deux oreilles.

Étiquette: cadastre  conservateur 

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