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16/02/2026 Catégorie: Cadastre et Conservatoire des Hypothèques
Découvrons ensemble comment lire les informations principales, identifier les parcelles et interpréter les données essentielles pour votre sécurité juridique.
12/01/2026 Catégorie: Cadastre et Conservatoire des Hypothèques
L'inspection du titre télématique est un service essentiel pourla vérification en ligne et télématique du titre de propriété etdes actes enregistrés au registre foncier en Italie. Grâce à l'accès numérique aux archives immobilières, il est possible d'obtenirla copie intégrale de l'acte notarié lié à uneformalité immobilière spécifique .
22/12/2025 Catégorie: Cadastre et Conservatoire des Hypothèques
En Italie, la question de la part réservataire est l'une des plus importantes et des plus délicates du droit successoral. Elle se pose souvent au sein d'une famille lorsqu'un testament semble « exclure » un ou plusieurs héritiers, ou lorsqu'un parent décide de donner des biens de son vivant à certains enfants, pénalisant ainsi les autres.
09/12/2025 Catégorie: Cadastre et Conservatoire des Hypothèques
Les catégories cadastrales servent à classer les biens immobiliers italiens en fonction de leur destination d'usage. Elles constituent un élément fondamental du relevé cadastral et ont une incidence directe sur le revenu cadastral, le calcul des impôts (IMU, droits d'enregistrement, droits de succession) et l'évaluation correcte d'un bien immobilier.
05/11/2025 Catégorie: Cadastre et Conservatoire des Hypothèques
Le registre foncier tavolaire est un outil documentaire qui permet de consulter les registres fonciers relatifs aux biens immobiliers en Italie dans les provinces autonomes de Bolzano (Haut-Adige) et Trente. Il permet de vérifier les informations officielles sur l'identité du propriétaire, la description du bien immobilier et la situation des droits réels enregistrés.
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