Vous avez perdu votre acte notarié ? En Italie, vous pouvez le récupérer (et il a une valeur juridique).

17/02/2025   Catégorie:  Services Notariaux et Juridiques

Cela arrive souvent : on perd l'original de l'acte de vente ou de donation, et personne ne sait où le retrouver.

La bonne nouvelle, c'est qu'en Italie, le Conservatoria dei Registri Immobiliari En Italie, la Conservatoria dei Registri Immobiliari conserve (pour de vrai !) tous les actes enregistrés. Il suffit d'en faire la demande pour obtenir une copie certifiée conforme ayant pleine valeur juridique.

Il est nécessaire lorsque

• vous ne pouvez pas trouver l'acte original
• vous devez prouver la propriété
• vous devez effectuer un transfert ou une succession
• le notaire n'est plus disponible (il a peut-être cessé son activité).

Un service simple mais fondamental pour reconstituer l'histoire juridique d'un bien immobilier en Italie. Mieux vaut l'avoir avant que le notaire ne vous le demande (et que vous ne le fassiez pas).