Carte cadastrale en Italie : qu'est-ce que c'est et pourquoi c'est important ?

15/04/2025   Catégorie:  Cadastre et Conservatoire des Hypothèques

Le plan cadastral est un document officiel italien représentant la subdivision du territoire en parcelles, c'est-à-dire en portions de terre identifiées par le cadastre. Chaque parcelle possède un numéro unique et des informations sur sa superficie, son usage et ses limites. L'extrait de la cartographie cadastrale est une reproduction partielle de ce plan, utile pour visualiser les détails d'une propriété ou d'un terrain.

Ce que contient l'extrait cadastral

• Les parcelles : chaque unité foncière porte un numéro unique et peut être agricole, à bâtir, etc.
• Les limites de la propriété : les limites de chaque parcelle sont visibles, ce qui permet d'en identifier l'emplacement précis.
• Autres informations : il peut s'agir du type de terrain et de son utilisation.

L'utilisation de l'extrait cadastral

L'extrait cadastral est indispensable dans plusieurs situations :

• Achat et vente de biens immobiliers : vérification des limites et des informations foncières officielles.
• Planification et construction : utilisé par les ingénieurs et les architectes pour concevoir des bâtiments et des interventions urbaines.
• Évaluations fiscales : utilisées pour calculer les impôts sur une propriété ou un terrain.
• Résolution des litiges relatifs aux limites : indispensable pour résoudre les conflits entre voisins concernant les limites d'une propriété.

Conclusions

Le plan cadastral et l'extrait cadastral sont des outils essentiels pour tous ceux qui gèrent des propriétés en Italie. Ils sont utiles pour vérifier les limites, planifier les constructions, résoudre les problèmes juridiques et fiscaux. Si vous êtes un ressortissant étranger, l'accès à ces informations est essentiel pour comprendre la situation juridique et territoriale de votre propriété en Italie.